CGV B2B

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Vis-à-vis des entrepreneurs, ces CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à les rappeler. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne feront partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Hey Marly GmbH.

En plaçant des produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV par e-mail. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les frais d'expédition éventuels dans les offres.

Nous ne livrons que par voie postale. Un enlèvement personnel de la marchandise n'est malheureusement pas possible.

Les frais de retour sont à la charge du client.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition :

Carte de crédit
En passant votre commande, vous indiquez vos coordonnées de carte de crédit. Une fois que vous êtes légitimé en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

PayPal, PayPal Express
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous inscrire, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement.
La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Sofort by Klarna
Après avoir passé votre commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte est débité.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la règle supplémentaire suivante s'applique : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d'une connexion ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouvel objet – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages de transport

Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas réclamer ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à pouvoir faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Entre commerçants, le devoir d'examen et de réclamation stipulé à l'article 377 du Code de commerce allemand s'applique. Si vous négligez la notification qui y est stipulée, la marchandise est réputée approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas reconnaissable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8. Garantie et garanties

Sauf accord contraire exprès ci-dessous, le droit légal de la responsabilité pour vices cachés s'applique.
Lors de l'achat de biens d'occasion par des consommateurs : si le défaut apparaît après l'expiration d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les réclamations pour défauts sont exclues. Les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion est effectuée sous exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément à l'article 445a du Code civil allemand restent inchangés.
Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.
Si la marchandise livrée est défectueuse, nous fournirons aux entrepreneurs, à notre choix, une garantie par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d'une marchandise sans défaut (livraison de remplacement).
Les limitations et les réductions de délai ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
  • en cas de manquement délibéré ou par négligence grave ainsi que de fraude
  • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
  • dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises pour chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation par e-mail à service@heymarly.com.

9. Responsabilité

Pour les réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables sans restriction

  • en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
  • en cas de manquement délibéré ou par négligence grave,
  • en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont l'apparition doit être typiquement attendue. Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.

11. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

 12. Bons d'achat

Si vous achetez et payez un bon d'achat auprès de Hey Marly GmbH, vous ne le recevrez qu'une fois le paiement reçu. Le paiement est équivalent à un virement bancaire normal et prend généralement 3 à 5 jours ouvrables bancaires.

Lors de la commande d'un bon d'achat, vous devez fournir une adresse e-mail correcte pour l'envoi. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte du bon d'achat.

Le bon d'achat Hey Marly peut être utilisé tant que le solde n'est pas nul. Le solde d'un bon d'achat n'est ni payé en espèces ni rémunéré.

Si des marchandises achetées avec un bon d'achat sont retournées, le prix d'achat des articles retournés est recrédité sur le bon d'achat concerné. Le rechargement du bon d'achat est effectué de manière systémique, et non manuellement.

En achetant et/ou en utilisant le bon d'achat chez Hey Marly GmbH, vous déclarez accepter les conditions d'utilisation qui vous ont été remises lors de l'achat.


13. Conditions d'utilisation des codes de réduction

Utilisation : Par client, le code de réduction correspondant peut être appliqué une seule fois sur un achat.

Combiner les codes de réduction : Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Nous nous réservons également le droit d'exclure l'application des codes de réduction, y compris les codes de réduction personnalisés, des articles déjà soldés.

Crédit ultérieur : Un crédit ultérieur d'un code de réduction sur une commande déjà passée n'est pas possible.

Conditions spécifiques MARLY’S CLUB :

  1. MARLY’S CLUB

HEY MARLY GmbH (« HEY MARLY ») gère le programme de fidélité HEY MARLY « MARLY’S CLUB » et gère les points de fidélité qui vous sont crédités pour vos activités dans le cadre de MARLY’S CLUB. Toute personne physique qui s'inscrit sur https://www.heymarly.com/account/register, crée un compte client en ligne HEY MARLY et accepte ainsi les CGV, participe automatiquement à MARLY’S CLUB. La participation est gratuite.

  1. COLLECTE DE POINTS

Les POINTS peuvent être collectés dans la boutique en ligne HEY MARLY dès que vous avez créé un compte client en ligne MARLY’S CLUB dans la boutique en ligne HEY MARLY.

Possibilités de collecter des points :

Dans la boutique en ligne HEY MARLY :

Pour chaque achat que vous effectuez dans la boutique en ligne HEY MARLY après avoir créé un compte client en ligne MARLY’S CLUB, des points sont crédités sur votre compte de points personnel au pourcentage actuellement applicable de la valeur de votre achat de produits HEY MARLY (après déduction des retours). Aucun point n'est attribué pour l'achat de bons d'achat (cadeaux) et pour les frais d'expédition.

  1. UTILISATION DES POINTS

Tous les points obtenus lors de vos achats dans la boutique en ligne HEY MARLY passent en statut actif après 21 jours et sont ensuite disponibles sur votre compte client en ligne MARLY’S CLUB. Tous les autres points, par exemple ceux crédités sur votre compte de points via des actions spéciales, sont directement disponibles sur votre compte client en ligne MARLY’S CLUB.

Après avoir atteint 1 000 points validés, vous pouvez les utiliser sur votre compte client en ligne sous « MARLY’S CLUB » comme bon de réduction ou directement lors du paiement. Un paiement en espèces des points ainsi qu'un crédit sur les frais d'expédition ne sont pas possibles.

L'utilisation des points est limitée à 3 000 points = 30 € par achat.

Les points qui n'ont pas été utilisés dans les 12 mois suivant leur acquisition expirent.

  1. VOTRE STATUT DANS LE MARLY’S CLUB

STATUT BEST FRIENDS
Dès que vous avez créé un compte client en ligne MARLY’S CLUB, vous obtenez automatiquement le statut BEST FRIENDS. Le statut BEST FRIENDS est valable indéfiniment et n'est pas transférable.

STATUT SOUL SISTER
Si vous avez accumulé au moins 1 500 points actifs, vous passez automatiquement au statut SOUL SISTER. Votre statut SOUL SISTER n'est pas transférable.

 

  1. MODIFICATIONS DU MARLY’S CLUB / DES CONDITIONS DE PARTICIPATION, RÉSILIATION ET ARRÊT
  • HEY MARLY se réserve le droit de suspendre, de compléter ou de modifier le programme de fidélité MARLY’S CLUB moyennant un préavis raisonnable, ou, en cas de motif important tel qu'un changement de législation, de jurisprudence ou de conditions du marché, sans préavis, en tenant dûment compte de vos intérêts.
  • HEY MARLY se réserve également le droit de modifier ou de compléter les conditions de participation si cela est nécessaire pour une gestion simple et sécurisée et en particulier pour prévenir les abus.
  • Les modifications vous seront communiquées soit lors de votre connexion à votre compte client en ligne MARLY’S CLUB, soit au préalable par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre compte client en ligne MARLY’S CLUB. Une modification est réputée acceptée si vous ne vous y opposez pas dans un délai d'un mois après réception de la notification de modification et que HEY MARLY vous a informé de cette conséquence juridique dans la notification de modification. Si vous n'acceptez pas ces modifications ou si vous vous opposez à la modification ou au complément, vous ne pourrez malheureusement plus participer à MARLY’S CLUB et nous devrons bloquer votre compte client en ligne MARLY’S CLUB.
  • HEY MARLY peut résilier et bloquer le compte client en ligne MARLY’S CLUB à tout moment pour un motif important, par exemple si le participant enfreint les présentes conditions générales de participation.